La parution du premier décret d’application de l’ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage de déroger aux dispositions constructives, sous réserve de proposer des solutions d’effet équivalent, ouvre la voie à une phase transitoire et expérimentale, dont l’objectif est d’éprouver la généralisation du permis de faire.
Le Sénat a adopté le 17 janvier le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au Brexit. Contrôles douaniers et flux des marchandises : dans les ports français, le retrait britannique de l’Union européenne précipite le besoin d’infrastructures pour s'adapter à la nouvelle...
Alors qu’il faut actuellement compter une dizaine d’années entre l’appel d’offres et l’exploitation d’un parc éolien offshore, la parution du décret portant simplification des procédures applicables aux énergies renouvelables en mer apparaît comme une promesse d’accélération pour les porteurs de projet. Un texte qui tranche toutefois avec la réalité des...
Un décret publié le 12 décembre au Journal officiel soumet au régime de déclaration préalable les projets d’installations d’antennes-relais de téléphonie mobile et leurs systèmes d’accroche implantés en dehors des secteurs protégés.
![[Reportage] Réseaux de chaleur : L’Ademe à la reconquête des élus locaux](https://journal-des-communes.fr/wp-content/uploads/2018/12/reseau_chaleurSevran_CreditMB-400x300.jpg)
Pour rattraper le retard de développement des réseaux de chaleur, la stratégie du nouveau président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est à double détente : susciter des projets et activer les opportunités dans des villes non équipées en s'appuyant sur les réseaux d'élus, puis aider ces projets...
La Commission des Affaires économiques du Sénat juge impératif de geler les taxes sur l’énergie à leur niveau de 2018 et souhaite que les mesures de compensation soient “musclées”.
Lors du conseil des ministres “itinérant” qui s'est déroulé à Charleville-Mézières, mercredi 7 novembre, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a présenté une série d'actions que le gouvernement souhaiter mener en faveur des territoires.
