Résultats pour “Projets de loi”

Un décret publié au Journal officiel du 3 novembre 2012 fixe la composition et les attributions du comité national "trames verte et bleue" (TVB).

Deux décrets du 28 juin 2011 fixent la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux "trames verte et bleue". Un troisième décret, pris en Conseil d'Etat, devrait prochainement fixer les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des...