Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal , s'adressera désormais à vous tous les vendredi à travers un billet sur un sujet d'actualité juridique. Aujourd'hui, elle a choisi un sujet qui soulève toujours beaucoup de commentaires...
L’accessibilité des services au public est l’un des principaux enjeux en matière d’égalité des territoires. Afin d’améliorer l’égalité d’accès aux services publics sur tout le territoire, le gouvernement décidait en 2013 de consolider la démarche expérimentale "+ de services au public" en créant d’ici fin 2016 un réseau de 1.000 Maisons...
Fonds chaleur, fiscalité, certificats d'économies d'énergie… Pour sa rentrée, l'association Amorce fait du financement de la transition énergétique l'enjeu majeur de la fin du quinquennat.
Dans la perspective des prochaines Assises Européennes de la Transition Energétique qui se dérouleront à Bordeaux du 24 au 26 janvier 2017, les co-organisateurs lancent un appel à contributions national et international.
Une instruction de Ségolène Royal aux préfets, rendue publique le 3 août dernier, liste les actions prioritaires en matière de risques naturels et hydrauliques pour l'année en cours et celle à venir. Une note mise en ligne le 25 août présente en outre deux guides méthodologiques qui visent à apporter...
La loi de transition énergétique prévoit que la France se dote d'une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour établir les priorités d'action des pouvoirs publics en vue d'atteindre les objectifs de la politique énergétique fixés par la loi.
Avec en ligne de mire les objectifs quantifiés de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), une ordonnance, parue le 5 août, accroît la visibilité du cadre de développement des énergies renouvelables.
Des projets de véhicules à délégation de conduite se rapprochant au plus près des conditions réelles de circulation publique, y compris de services de transport public de personnes, devraient fleurir sur le fondement d'un nouveau cadre juridique qu'il reste encore largement à définir.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté en conseil des ministres une communication sur la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.
