Les maires ruraux souhaitent une occupation véritablement équilibrée de l’espace
Si l'Association des Maires ruraux de France salue la sagesse du Sénat sur les PLUi, elle demande un débat suivi d’engagements sur l’aménagement du territoire.
Résultats pour “Projet de loi”
Train de réformes pour le rail
Frédéric Cuvillier a présenté ce matin un projet de loi portant réforme ferroviaire. Le projet de loi qui comporte cinq volets, a pour objectif de moderniser en profondeur l'organisation du système de transport ferroviaire français.
Droit de préemption : le CGEDD plaide pour une réforme en douceur
Dans un rapport publié fin septembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) met en garde contre une réforme trop radicale du droit de préemption. Il s'agit de préserver l'équilibre du système actuel, qui répond aux attentes des élus tout en respectant les principes fondamentaux du droit...
Villes moyennes : signature d’une convention-cadre pour les quartiers prioritaires
Christian Pierret, président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM) et François Lamy, ministre délégué à la Ville, ont signé, le 25 septembre, une convention-cadre pour la mise en œuvre de la nouvelle politique de la ville dans les quartiers prioritaires.
Qualité de l’air : vers plus de transversalité
Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.