Augmentation de la dotation de développement urbain
A l'occasion du projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement a proposé d’augmenter la dotation de développement urbain de 25 millions, pour qu’elle atteigne 100 millions d'euros.
Résultats pour “Projet de loi”
Politique de l’eau : le CGEDD formule des pistes d’évolution
L'équipe opérationnelle chargée d'évaluer la politique de l'eau, sous la coordination du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), vient de rendre public un second opus comportant des préconisations élaborées en réponse au diagnostic publié en septembre dernier.
Régime de sécurité sociale des élus locaux : une méthode à revoir
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a réuni, le 5 novembre 2013, les représentants d’associations d’élus locaux et des directions ministérielles compétentes pour un échange de vues sur la mise en œuvre du régime de sécurité sociale obligatoire des élus locaux (institué par la loi de financement de la sécurité...
Création de 1.000 maisons de services au public d’ici à 2017
Dans le but de faciliter l’accès aux services au public, et pas seulement dans les territoires ruraux, l’Etat souhaite pérenniser et même généraliser les maisons de service au public.
Pas de dématérialisation pour la propagande électorale
La commission des finances a adopté un amendement de suppression de l’article 61 du projet de loi de finances avec, pour conséquence, le maintien de l’envoi "papier" de la propagande pour les élections européennes l’année prochaine.
Les députés ont voté la hausse
Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.
La stratégie d’investissement de la Police et de la Gendarmerie décryptée au Sénat
Le 22 octobre dernier, Jean-Vincent Placé (Ecolo - Essonne), chargé d’une mission de contrôle budgétaire sur les investissements de la police et de la gendarmerie a fait une communication à la commission des finances présidée par Philippe Marini (UMP - Oise).