Qualité de l’air intérieur : la périodicité des mesures est fixée
Un décret du 2 décembre 2011 définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP).
Résultats pour “Projet de loi”
Les ondes électromagnétiques générées par les lignes à très haute tension mieux surveillées
Conformément aux engagements pris dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2, un décret du 1er décembre 2011 met en place un dispositif de contrôle et de mesure des ondes électromagnétiques générées par les lignes électriques à très haute tension.
Organisation de la filière de récupération des bouteilles de gaz
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 12 décembre, un projet de décret relatif à la consignation et au réemploi des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets qui en sont issus.
Plans Climat et schémas régionaux : un décret pour informer les collectivités concédantes
Un décret du 16 novembre 2011 précise les conditions de mise à disposition des collectivités concédantes, par les organismes de distribution d'électricité et de gaz, des données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et les plans climat-Energie territoriaux (PCET).
Thiais-Orly : futur grand stade de la Fédération française de rugby ?
"Thiais-Orly Rugby" est candidat à l'accueil, à échéance 2017, du grand stade de la Fédération française de rugby, une enceinte ultra-moderne de 82 000 places.
L’Epareca : un outil pour les collectivités
Redonner vie à des espaces commerciaux dans des zones prioritaires, telle est la mission d'Epareca, l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Son action constitue une forme unique d'intervention économique de l'Etat.
Une nouvelle réglementation pour renforcer la sûreté des digues en consultation
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 15 décembre, un projet de décret fixant la nouvelle réglementation destinée à renforcer l'efficacité et la sûreté des digues de protection des populations contre les inondations et les submersions marines.
Consultation sur l’extension de la protection Natura 2000
Le ministère de l'Ecologie ouvre une consultation publique, jusqu'au 4 décembre, sur un projet de décret définissant les nouvelles mesures de protection des habitats naturels et des sites d'intérêt géologique prévues par la loi Grenelle 2.
Information des acquéreurs sur l’état des sols
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 15 novembre, un projet de décret précisant les modalités de prise en compte des pollutions des sols dans les projets d'aménagement et de construction.