Pris en application de l’ordonnance du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2012 encadre les procédures d'autorisation et de déclaration...
Le décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement vient d'être publié au Journal officiel du 4 mai. Le texte ne prend que partiellement en compte les remarques formulées le 14 mars dernier par la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement...
La Région Ile-de-France a décidé de soutenir la filière méthanisation qui assure un débouché à la collecte sélective des déchets organiques de gros producteurs comme la restauration, la grande distribution, les éleveurs d'animaux ou encore les industries agroalimentaires.
A l'occasion de la Commission Permanente du 16 avril 2012, réunie sous la présidence d'Alain Le Vern, les élus régionaux ont voté une subvention de 260 000 euros à la ville du Havre pour la valorisation du littoral.
Un arrêté publié au Journal officiel du 27 avril définit les modalités d’affichage de l’avis (contenu et forme) sur le site concerné par une demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
Avec la publication au Journal officiel du 25 avril 2012 d'un arrêté modifiant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non-collectif (ANC), le ministère de l'Ecologie vient d'engager la réforme visant à rendre cohérent l'édifice réglementaire mis en place par les trois arrêtés en date du 7 septembre 2009 avec...
En utilisant cette technologie, la ville de Sarlat fait figure de pionnière et ouvre la voie à la démocratisation des services NFC (Near Field Communication) dans les petites villes. Cette démarche lui permet de développer une image innovante et une plus grande affinité avec les visiteurs technophiles représentant une clientèle...
Un décret du 6 avril 2012 fixe la liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport (VT) à un taux plafond de 1,7%.
Le préfet du Finistère, par un arrêté en date du 16 mars 2012, a entériné la création du Pôle métropolitain du Pays de Brest après avoir reçu les avis favorables du conseil régional de Bretagne et du Conseil général du Finistère.
Partenaire des élus et contributeur de l’économie française, l’industrie des centres commerciaux a souhaité profiter des prochaines échéances électorales pour s’adresser aux pouvoirs publics ainsi qu’aux futurs élus. Son objectif est d’attirer leur attention sur des enjeux majeurs pour la profession. C’est ainsi que le Conseil national des centres commerciaux...
