Résultats pour “Projet de loi”
Certificats d’économies d’énergie : dix programmes d’accompagnement validés
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 octobre 2012 rend éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) dix programmes d'accompagnement sur les thèmes de la formation, de l'information et de l'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.
Pour les Maire ruraux, il faut sauver l’ingénierie territoriale d’Etat de la destruction
La réforme de l’administration territoriale de l’État (Reate), engagée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avait pour objectif de renforcer l’unité d’action de l’État, de rendre son organisation plus lisible pour l’usager et de rationaliser son fonctionnement. Lors de sa mise en place, près de...
Frédéric Cuvillier développe ses priorités budgétaires
Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 24 octobre dernier, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, a décliné les grandes lignes du budget consacré aux transports et aux affaires maritimes pour 2013. Tout en mettant l'accent sur l'entretien des...
Paris accueille sa plus grande centrale solaire
L’installation a été inaugurée en grande pompe le 22 octobre, sur le toit d’un bâtiment BBC flambant neuf. Un événement tant à Paris, le solaire peine à trouver sa place.
Nouvelles de la commission SNIT
Le schéma national des infrastructures de transport, visant à la mobilité durable, est revu à la baisse en raison de l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques fixé par le Gouvernement Ayrault.
Une carte de France des bâtiments à énergie positive
Combien la France compte-elle de bâtiments à énergie positive ? Près de 180 selon l’Ademe, qui publie une carte de leurs implantations.
Une éco-station à Asnières sur Oise
Labels HQE ou BBC, le Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l’Ysieux (Sicteub) n’a que l’embarras du choix quant à la démarche de certification qu’il lancera pour certifier « la boucle écologique », sa nouvelle station d’épuration.
Création des grands ports maritimes d’Outre-Mer
A l'instar de la réforme mise en œuvre en métropole en 2011, les Outre-mer vont désormais disposer de nouveaux établissements publics portuaires. Le journal officiel a en effet publié, le 2 octobre 2012, cinq décrets d'application de la loi du 22 février 2012 portant réforme portuaire en Outre-Mer.
Grand Paris Express : l’Etat promet de tenir ses engagements et de les financer
Alors que certaines associations d'élus s'inquiètent du devenir du projet Grand Paris Express, le gouvernement a annoncé que le projet de métro automatique du Grand Paris Express se poursuivrait en garantissant les financements nécessaires à sa réalisation.