Un décret du 10 septembre 2013 modifie à la marge le décret du 1er décembre 2011 relatif aux procédures applicables à l'établissement et l'exploitation des ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.
C’est le premier établissement public d’une telle dimension à être isolé en paille. Il ouvre en octobre aux portes de l'écoquartier du Fort, à Issy-les-Moulineaux.
Une nouvelle procédure de participation du public, par voie électronique, entrera en vigueur au 1er septembre pour l'élaboration des décisions des collectivités territoriales ayant une incidence sur l'environnement. Des modalités de participation alternatives (registre, réunion publique) sont toutefois prévues pour certaines d'entre elles.
L'augmentation et la qualité des rénovations énergétiques des logements passent nécessairement par l'installation d'une gouvernance locale associant les collectivités territoriales. Une circulaire décline ainsi au niveau régional et départemental les actions attendues dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat.
Le Premier Ministre a dévoilé, le 12 août, les noms des territoires qui seront les premiers à mettre en place la « garantie jeunes ». Cette première vague test pourra concerner jusqu'à 10.000 jeunes.
La région Midi-Pyrénées s’engage à créer 100 unités de méthanisation d’ici à 2020 à travers une convention signée par le président du conseil régional Martin Malvy avec les ministres de l’Ecologie, Philippe Martin, et de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Une première concrétisation du plan national lancé en mars dernier qui...
Le décret assouplissant les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires est paru dimanche 4 août 2013 au Journal Officiel.
A l'occasion des 20 ans de la loi du 8 janvier 1993 dite "loi Paysage", le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie lancera en octobre 2013 un concours photographique national autour des paysages du quotidien.
Par une décision du 17 juillet 2013, le Conseil d’Etat vient d’invalider le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains qui prévoit une simple déclaration pour les forages destinés à la recherche de...
Le comité de bassin a voté une motion demandant le maintien des financements de l'agence alors que des rumeurs de ponction budgétaire planent depuis janvier.
