Alors que François Hollande s'apprête à dévoiler les contours de la réforme territoriale, Marylise Lebranchu était en déplacement dans les régions Bourgogne et Franche-Comté pour qui la fusion devient concrète.
Le 20 mai dernier, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jacqueline Gourault (UDI-UC - Loir-et-Cher), a adopté un rapport rédigé par Edmond Hervé (Soc - Ille-et-Vilaine), relatif aux politiques temporelles des collectivités territoriales.
Pour le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), de nombreuses raisons militent pour une refondation du dispositif des plans d'actions en faveur des espèces menacées. Les collectivités, et plus particulièrement les régions, pourraient en devenir des acteurs essentiels aux côtés de la future Agence française de la...
Chargé d'évaluer à mi-parcours la mise en œuvre des Sdage, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise notamment de revoir les modalités d'association des acteurs locaux, financeurs et maîtres d'ouvrages à la préparation du second cycle de la directive-cadre sur l'eau.
Le législateur devra tirer les conséquences, d'ici le 1er janvier 2015, de l'inconstitutionnalité des conditions de participation du public à l'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et de leur volet éolien.
La Semardel et l’Allemand MVV ont finalisé la création de leur entreprise commune, baptisée Seve.
Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a officiellement présenté le guide “Le maire et l’école, guide pratique à l’usage des maires
Le Conseil d'Etat a rendu le 28 avril un arrêt décisif pour les collectivités propriétaires d'un domaine skiable aménagé en retenant sous certaines conditions le régime de la domanialité publique.
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de décret portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
