Les priorités des nouveaux contrats de ville
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative aux priorités des nouveaux contrats de ville.
Résultats pour “Projet de loi”
Prévention des endommagements de réseaux : un décret réajuste à nouveau le dispositif
Un décret du 17 juin 2014 modifie la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, afin de prendre en compte les retours d'expérience des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan.
Exposition aux ondes : le Sénat clarifie la concertation locale
Les sénateurs ont examiné, le 17 juin, l'article phare de la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques, permettant de clarifier la procédure de concertation locale prévue lors de l'implantation d'une antenne-relais.
Le Livre Blanc de Federec
À l’occasion des premières assises de l’économie circulaire, Federec a présenté son livre blanc ou comment les professionnels du recyclage voient l’économie circulaire et comment ils s’inscrivent dans ce cercle.
Une nouvelle carte de la pauvreté en France
Najat Vallaud-Belkacem, ministre en charge de la ville, a présenté, mardi 17 juin, une nouvelle carte de la pauvreté en France pour concentrer son action sur un nombre réduit de territoires. 1.300 contre 2.600 auparavant quartiers ont été retenus dont plusieurs sont sans surprise dans le Nord ou en banlieue...
Inauguration du premier parc éolien citoyen
C'est à Béganne, dans le Morbihan, qu'est né le premier parc éolien citoyen de France, fort de quatre éoliennes. Il est inauguré le samedi 14 juin.
Le droit et les libertés à l’âge du numérique ont une commission à l’Assemblée nationale
Une nouvelle commission sur "le droit et les libertés à l'âge du numérique", composée de députés des différents groupes politiques et de personnalités extérieures, a été lancée mercredi à l'Assemblée nationale.
L’AMF ne veut pas que l’Etat oublie les communes
Reçus par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique , les représentants de lAMF ont tenu à rappeler que la commune doit rester l’échelon de proximité, de solidarité et de citoyenneté des habitants.
L’école entre dans une nouvelle ère
Benoît Hamon, Arnaud Montebourg et Axelle Lemaitre ont annoncé l'entrée dans la phase opérationnelle de l'appel à projets "écoles connectées".
Ouverture des négociations sur la convention entre l’Etat et Action Logement
La ministre du Logement et de l'Égalité des territoires, Sylvia Pinel, a ouvert jeudi 4 juin les négociations portant sur la première convention quinquennale d'Action logement, avec les partenaires sociaux.