Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 28 mai 2012, une circulaire issue d'une concertation approfondie entre l'Etat, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux. Au fil d'une quarantaine de pages, le ministère expose le cadre juridique applicable aux parcs naturels régionaux (PNR)...
À travers la stratégie nationale pour la biodiversité, adoptée en mai 2011, la France a réaffirmé son engagement en faveur de la protection de la biodiversité et sa volonté de l’intégrer à toutes les politiques publiques et à tous les secteurs d’activités. Pour mesurer les progrès accomplis, l’ensemble des acteurs...
Pris en application de l’ordonnance du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2012 encadre les procédures d'autorisation et de déclaration...
La publication du décret du 7 mai 2012 relatif au contenu des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole s'inscrit dans la vaste réforme du dispositif réglementaire "Nitrates" engagée début 2010.
Le décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement vient d'être publié au Journal officiel du 4 mai. Le texte ne prend que partiellement en compte les remarques formulées le 14 mars dernier par la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement...
Pris en application de l’article L.541-4-3 du Code de l’environnement, un décret du 30 avril 2012 précise la procédure de sortie du statut de déchet.
L'association ECVF (Elu-e-s contre les violences faites aux femmes Association membre du Collectif labellisé « Grande cause 2010 Lutte contre les violences faites aux Femmes ») s'alarme et regrette la décision du Conseil Constitutionnel d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel, qui introduit un vide juridique au détriment des victimes.
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) consacre son dernier numéro de son bulletin Jeunesses : études et synthèses à la participation électorale des jeunes.
Un décret du 24 avril 2012 précise les modalités d'application et de recouvrement de la taxe de balayage.
Pris pour l'application de la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, un décret du 23 avril 2012 organise l’accès à certaines informations détenues par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructures.
