Résultats pour “Procédure

Un décret limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE et impose un marquage CE aux fabricants

Un décret limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE et impose un marquage CE aux fabricants

Le décret relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été publié aujourd’hui. Il vise à transposer la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 dite RoHS II (pour Restriction of the Use of Certain Hazardous...

Travaux miniers : un projet de décret en consultation

Travaux miniers : un projet de décret en consultation

En attendant la vaste réforme du Code minier, les ministères de l'Ecologie et du Redressement productif viennent de mettre en consultation un projet de décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages...

Directive Nitrates : la Commission européenne dresse son bilan

Directive Nitrates : la Commission européenne dresse son bilan

Dans son dernier rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive Nitrates, la Commission européenne relève une légère diminution des concentrations de nitrates. La subsistance de "zones critiques", le développement des cultures énergétiques et du biogaz appellent en particulier des actions supplémentaires pour parvenir à un...