Certains projets de défrichement désormais dispensés d’étude d’impact
Un décret, publié au Journal officiel du 16 novembre, dispense d'étude d'impact certains projets de défrichement de faible superficie. Pour ce faire, le texte modifie la rubrique n°51 du tableau annexé à l'article R.122-2 du Code de l'environnement correspondant aux projets de "défrichements et premiers boisements soumis à autorisation".