Le parc du Marais poitevin va retrouver son label
La Fédération des parcs naturels régionaux a donné le 9 avril un avis favorable au nouveau projet de Parc naturel régional du Marais poitevin.
Résultats pour “Procédure”
Les Régions se mobilisent
Lors du salon Thétis qui se tient à Cherbourg jusqu’au 10 avril, les régions littorales ont montré leur ambition à structurer une filière industrielle des énergies marines renouvelables.
Publicité extérieure : les nouvelles règles du jeu sont affichées
Afin d'accompagner les collectivités compétentes, en particulier dans l'élaboration de leur règlement local de publicité (RLP), une instruction, rendue publique le 1er avril, détaille les nouvelles prescriptions introduites par la réforme de la publicité, des enseignes et des préenseignes.
Autorisation environnementale unique : l’expérimentation s’étend aux projets relevant de la loi sur l’eau
Plusieurs textes soumis à consultation du public par le ministère de l'Ecologie précisent le cadre d'une nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau. Cette réforme pourrait être expérimentée dès le mois de mai en Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans.
Installations classées : Philippe Martin dresse la liste des priorités pour 2014
Approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport, inspection des installations de méthanisation... autant de priorités définies pour 2014, qui ne devront cependant pas occulter un autre objectif affiché, à savoir la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation.
Concertation publique : le Cese renouvelle le débat
Dans un avis voté le 25 mars, le Conseil économique social et environnemental (Cese) insiste sur l'urgence de développer "une culture de la concertation publique", dont les bénéfices attendus pour les projets de développement économique, qu'ils soient locaux ou nationaux, sont sans commune mesure avec les coûts de sa mise...
Les modalités de la transaction pénale précisées
Un décret du 24 mars 2014 précise la procédure de transaction pénale dans le domaine de l'environnement.
Sécurité des canalisations de transport “multifluide” : l’arrêté est paru
La publication au Journal officiel du 25 mars 2014 d'un arrêté portant règlement de la sécurité des canalisations de transport "multifluide" achève l'entreprise de simplification initiée en 2010 par la voie d'une ordonnance.
L’expérimentation enfin lancée
L'instruction précisant les modalités pour expérimenter pendant cinq ans une tarification sociale de l’eau a été signée. Les collectivités intéressées ont jusqu’à la fin de l’année pour se faire connaître.