Après avoir été expérimenté dans 13 départements, le "téléphone grand danger" va être déployé sur l'ensemble du territoire. Il permettra aux femmes en grand danger, victimes de violences au sein du couple ou de viols de donner l'alerte.
Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, André Vallini, a, lors du dernier Conseil des ministres, présenté une information relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.
Un décret, publié au Journal officiel du 30 juillet, fixe la composition et les modalités de fonctionnement des missions d'appui technique constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur afin d'accompagner la prise de compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" par les communes.
Pour encourager le regroupement des collectivités à l'échelle des bassins versants, le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation les projets de textes relatifs à la délimitation des périmètres d'intervention des structures territoriales.
La loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, portée par la sénatrice Evelyne Didier (CRC), a été publiée au Journal officiel ce 8 juillet.
Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 4 juillet, modifie l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts.
Les députés de la Commission du Développement durable ont entériné, le 25 juin, la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, destinée à rééquilibrer ce secteur, ne lui apportant que des modifications mineures.
Le Sénat a adopté définitivement, en deuxième lecture, lors de la séance du 23 juin, la proposition de loi d'Evelyne Didier (CRC-Meurthe-et-Moselle) "visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies".
L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit du 19 juin, l'examen du projet de réforme ferroviaire, tentant d'apaiser les syndicats grévistes de la SNCF, et accédant en partie aux attentes des régions désireuses d'affirmer leur rôle d'autorités organisatrices.
Un décret du 17 juin 2014 modifie la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, afin de prendre en compte les retours d'expérience des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan.
