L’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) a réalisé une enquête auprès des grandes villes visant à faire le point sur la réforme des rythmes scolaires. Celle-ci révèle un surcoût de l’ordre de 2 millions d’euros par ville sur les 22 consultées.
La publication au Journal officiel, ce 15 octobre, d'une série de textes réglementaires finalise avec près d'un an de retard la transposition de la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Fraichement dotée d'une stratégie nationale de prévention des risques d'inondation, la France entend améliorer l'efficacité et la lisibilité de sa politique de prévention des risques naturels. Une instruction en ce sens vient d'être publiée par le ministère de l'Ecologie alors que de nouvelles inondations dramatiques ont encore frappé le sud...
Ce décret transpose de façon accélérée les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et à l’innovation, découlant des nouvelles directives européennes "Marchés publics", publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 28 mars 2014 et entre en application le 1er octobre. La France est le premier pays...
Axé sur la qualité de l'air, les pesticides et le bruit, le troisième plan national Santé-Environnement 2014-2018, en consultation jusqu'au 17 octobre, propose une approche de la santé environnementale "plus ancrée sur les territoires".
Véritables chevilles ouvrières de la réalisation de la transition énergétique, les collectivités territoriales ont développé, le 17 septembre, devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, leur argumentaire en faveur d'une décentralisation de la politique énergétique.
La baignade en piscine est un plaisir et doit le rester. C’est également un facteur d’attrait touristique dans une région. Cependant une piscine mal gérée et mal entretenue peut être la source d’inconfort voire de risques sanitaires pour les usagers. Mais des professionnels comme Swan proposent des solutions.
Une mission d'inspection générale menée par les ministères de l'Agriculture, l'Ecologie et la Santé prévoit de confier aux collectivités la compétence « prévention des pollutions diffuses », de créer une nouvelle aide en complément des MAE et d'augmenter le budget des agences de l'eau sur cette thématique.
La publication le 22 août du décret transposant la directive révisée de 2012 assure la mise en place par les distributeurs d'une collecte gratuite et sans obligation d'achat des petits équipements électriques usagés des consommateurs.
Trois projets de décrets, soumis à consultation, écartent l'application du régime de l'approbation tacite pour une liste de décisions entrant dans le champ de compétence du ministère de l'Ecologie.
