Alors que la loi NOTRe a repoussé à 2018 l'attribution au bloc communal de la compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), un décret publié ce 22 août encourage dès à présent le regroupement des collectivités à l'échelle des bassins versants.
Fortement soutenu par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal le projet d'irrigation du golf de Sperone avec les eaux traitées issues de la station d'épuration (Step) de Bonifacio pourrait entrer en fonction dès l'année prochaine.
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte à la grande satisfaction de Ségolène Royal.
Face au nombre croissant de migrants qui arrivent dans l'Union européenne via la Méditerranée, le Comité des régions (CdR ) a souligné le rôle central joué par les régions et les villes dans le processus d'intégration et a exhorté les États membres à leur octroyer plus de ressources en ce...
Depuis le mois de juin, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposent d’un droit d’alerte sur les demandes d’enregistrement de marques contenant leur nom (décret n° 2015-671 du 15 juin 2015). Plus de 100 collectivités se sont déjà inscrites auprès de l’INPI pour bénéficier de ce...
Présenté lors du dernier conseil des ministres, le 8 juillet dernier, le décret réduisant les délais d'instruction afin de respecter un délai maximum de cinq mois pour délivrer une autorisation d'urbanisme est paru au Journal officiel ce 10 juillet.
Un projet de décret, mis en consultation par le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires, opère un vaste toilettage du Code de l'urbanisme, rendu nécessaire suite à la publication de divers textes récents, principalement la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite "Alur").
Après le guide des achats de gaz naturel, l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDG) proposent un guide consacré à la passation des marchés publics de fourniture d'électricité et de services associés. Cet outil au service des acteurs...
Ecartant pour l'heure la perspective de fusion des fonds dédiés à l'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles ou calamités publiques, un décret publié le 20 juin harmonise leurs règles d'éligibilité et de fonctionnement, apportant plus de souplesse dans la mobilisation des subventions.
