Le 30 novembre, une journée technique de l'Ademe a permis de faire le point sur les avancées et difficultés rencontrées par les collectivités qui ont mis en place le dispositif de tarification incitative, certes facultatif mais qu'elles sont fortement encouragées à instaurer pour moderniser leur service public de prévention et de...
Alors que le cap fixé par la loi NOTRe se rapproche, propositions de loi et circulaires se succèdent depuis quelques mois pour faciliter le transfert et l’exercice de la compétence Gemapi aux intercommunalités.
Le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail devrait passer en première lecture à l'Assemblée nationale la semaine du 20 novembre. Annonce faite, vendredi 22 septembre, par Christophe Castaner, secrétaire d’État des Relations au Parlement.
Mis en consultation jusqu'au 21 mars sur le site du Ministère de l'Environnement, un projet d’arrêté modifie les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées et les modalités et échéances pour la transmission du cahier de vie des systèmes d'assainissement.
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Chaque année, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale dresse un bilan statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Véritable “Guide Michelin” du risque pénal public, comme se plaît à le nommer Jean-Luc Boissieu, président de SMACL Assurances, ce rapport montre, cette année encore, une...
La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, réunissait le 28 novembre dernier plusieurs dizaines de territoires pour faire le point sur les stratégies de prévention et de gestion des inondations. Elle a annoncé à cette occasion un renforcement du dispositif Vigicrues et insisté sur le rôle des repères de crues, qui...
Par une note rendue publique ce 25 novembre, le Ministère de l'Environnement précise les modalités de mise en œuvre et les axes prioritaires de la première "stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau" (Socle).
Les collectivités qui ont pris en avance la compétence Gemapi, obligatoire à partir du 1er janvier 2018, n'ont pas hésité à instaurer la taxe Gemapi pour financer les travaux à venir. Et cet alourdissement de la fiscalité n'a pas vraiment fait de vagues.
