Par deux arrêts du 1er mars 2013, le Conseil d'Etat a précisé que la responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets "ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rapport à celle encourue par le producteur ou les autres détenteurs de ces déchets et peut être recherchée...
Un décret du 2 janvier 2013 précise le dispositif de prévention et traitement de la pollution des sols applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
La Cour de cassation vient de confirmer l'étroitesse des voies de recours s'offrant à une collectivité qui découvre une pollution sur le terrain qu'elle vient de préempter.
A travers la publication d’un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS), à l’adresse des collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique entend favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
France Nature Environnement Ile-de-France a présenté ce mardi 6 septembre la BD L’air en bulles à la Maison du poumon à Paris en présence de la sénatrice Chantal Jouanno, vice-présidente en charge de l’écologie et du développement durable à la Région Ile-de-France, de nombreux experts, notamment AirParif et la Fondation du souffle,...
D'ici le 1er janvier 2019, les secteurs d'information sur les sols (SIS) - introduits dans le cadre de la loi Alur - verront le jour dans chaque département. Le décret définissant leur procédure d'élaboration ainsi que leur intégration dans les documents d'urbanisme vient de paraître au Journal officiel du 28...
Une circulaire interministérielle du 17 décembre 2012, mise en ligne le 10 janvier dernier, organise le lancement d'une deuxième vague de "diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents", tout en ajustant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 15 novembre, un projet de décret précisant les modalités de prise en compte des pollutions des sols dans les projets d'aménagement et de construction.
