Le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été présenté lors du Conseil des ministres du 3 août dernier. Il fait suite au rapport remis par le député Victorin Lurel au Premier ministre le 18 mars 2016.
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Lundi 27 juin, Philippe Richert, président de l'Association des Régions de France (ARF) rencontrait Manuel Valls pour co-signer l'Acte II de la plateforme Etat-Régions. A la clef, de nouvelles ressources à hauteur de 600M€ par an.
Dans le cadre de l'appel à projets sur les plans locaux d'urbanisme intercommunal, 273 nouvelles intercommunalités vont être accompagnées par l'Etat.
Nature des données transmises par les gestionnaires de réseaux, modalités de mise à disposition, maille territoriale, autant d'éléments décisifs pour les collectivités impliquées dans les politiques locales de l'énergie, et en particulier l'élaboration des futurs Plans climat air énergie territoriaux. Une série de textes réglementaires sur ces questions viennent d'être...
Le ministère du Logement et de l'habitat durable observe une intensification des démarches de PLUi sur l’ensemble du territoire.
