Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales. Celle-ci crée, entre autres, le Conseil national d'avaluation des normes qui aura un pouvoir de modification et de suppression.
Chartes, codes de conduite, recommandations, résolutions, contrats-types, l'Etat et les collectivités territoriales ont de plus en plus recours au droit souple. En publiant une étude sur ce thème, le Conseil d'Etat entend fournir aux pouvoirs publics une doctrine d'emploi répondant aux préoccupations de lutte contre l'inflation normative et de simplification.
Christian Pierret, président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM) et François Lamy, ministre délégué à la Ville, ont signé, le 25 septembre, une convention-cadre pour la mise en œuvre de la nouvelle politique de la ville dans les quartiers prioritaires.
Frédéric Besset est maire d’une petite commune de 5.000 habitants : Saint-Leu-d’Esserent. En mai dernier, il décidait d’annoncer qu’il ne se représentera pas pour les municipales de 2014. Ras-le-bol, colère, désenchantement ? Rien de tout cela, bien au contraire et il le raconte dans un livre à paraître chez Victoires...
Le vice-président du groupe UDI à l'Assemblée nationale, François Sauvadet, a dénoncé vendredi dernier les premiers projets de découpage départementaux en vue des élections de mars 2015, les qualifiant de "charcutage ruralicide".
La commission des lois du Sénat a examiné en deuxième lecture, les 18 et 19 septembre dernier, sur le rapport de René Vandierendonck (Soc - Nord), le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Le 3 août, à Auch, le président de la République annonçait un objectif passant de 2.000 à 5.000 emplois francs pour 2014. Suite à cet élargissement, François Lamy a annoncé l'augmentation du nombre de sites ouverts à ce dispositif. Désormais, les jeunes de quarante agglomérations auront accès aux emplois francs.
En janvier 2013, Cécile Duflot proposait à Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (AdF) une mission de réflexion sur les transformations sociétales induites par le numérique et leurs conséquences sur l'égalités des territoires. Il vient de rendre son rapport.
