L’Insee dresse un nouveau portrait de la France
Conditions de vie, éducation, salaires, niveaux de vie, population, santé... l'Insee propose un panorama très riche sur l'état social de la France dans l'édition 2014 de son "Portrait social".
Conditions de vie, éducation, salaires, niveaux de vie, population, santé... l'Insee propose un panorama très riche sur l'état social de la France dans l'édition 2014 de son "Portrait social".
La loi de rénovation sociale du 2 janvier 2002 oblige les maisons de retraite (tout comme tout autre établissement médico-social) à s'inscrire dans une "démarche d'amélioration continue des activités et de la qualité des prestations" et impose des évaluations.
La mission sur l'avenir des institutions co-présidée par le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone et l'historien Michel Winock comprend 11 personnalités qualifiées et 11 parlementaires, mais le groupe UMP au Sénat a refusé d'y participer.
Une étude menée par les sénateurs Philippe Dallier (UMP – Seine-Saint–Denis), Charles Guené (UMP – Haute-Marne) et Jacques Mézard (RDSE – Cantal) projette les comptes des 38.000 collectivités territoriales françaises à l'horizon 2017. La situation semble plus que tendue...
Une instruction du Ministère de l'Ecologie, mise en ligne ce 6 novembre, relative à l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement présente la nouvelle gouvernance nationale de la mission "Système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement" (Sispea) pilotée par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).
François Pupponi, député-maire de Sarcelles, a été nommé président du Conseil d’administration de l’Anru. Il succède à Michel Delebarre, ancien ministre et sénateur du Nord, atteint par la limite d’âge.
Les députés ont obtenu mercredi le report d'un an de la réforme de l'APL accession, un dispositif qui aide des ménages modestes à devenir propriétaires et que le Gouvernement voulait fortement restreindre dans le projet de budget 2015.
Les députés ont approuvé définitivement mercredi soir à la quasi-unanimité le projet de loi de "lutte contre le terrorisme" qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour freiner les départs de jeunes Français candidats au jihad en Syrie.