Résultats pour “Politique”
La mutualisation à portée de fiches pour les communes et les intercommunalités
Un guide pratique pour aider les collectivités dans leurs démarches de mutualisation vient de paraître. Il concerne tous les domaines où la mutualisation constitue ce que Marylise Lebranchu qualifie d'"avantage décisif".
Plan d’action pour le milieu marin : la méthode de surveillance est arrêtée
La méthode d'élaboration des programmes de surveillance du plan d'action pour le milieu marin (Pamm) vient d'être précisée par la voie d'un arrêté publié au Journal officiel ce 3 mai.
Vers une chaine alimentaire sans OGM ?
Le 22 avril dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement permettant aux États membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation d'OGM destinés à l’alimentation humaine ou à l’alimentation des animaux.
Pôles de compétitivité : 62 nouveaux projets voient le jour
Suite au 19e appel à projets des pôles de compétitivité, 62 nouveaux projets collaboratifs de R&D ont été recensés. Ces projets impliquent 50 pôles de compétitivité, 280 entreprises et 120 laboratoires publics de recherche. Ils seront soutenus à hauteur de 88,5 millions d’euros, dont 47,4 millions d’euros de la part...
Un AMI pour les quartiers et pour une ville durable et solidaire
Patrick Kanner, ministre de la Ville, Myriam El Khomri, secrétaire d’État en charge de la politique de la ville et Louis Schweitzer, commissaire général à l’Investissement (CGI), ont lancé un appel à manifestations d’intérêt (AMI) portant sur la performance et l’innovation environnementale du renouvellement urbain dans les quartiers du Nouveau...
Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) : le décret est paru
Le décret relatif aux conditions de l’appui apporté par l’État dans le cadre d’appels à projets de soutien aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), vient d'être publié au Journal officiel.
20 mesures pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, ce 15 avril en Conseil des ministres, 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles.