Résultats pour “Politique”
Vers une simplification des contrats de concession
Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
Un cadre juridique unifié pour les contrats de concession à l’échelle du marché intérieur
Lors du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron a présenté une ordonnance relative aux contrats de concession.
Energie-climat : 100 collectivités engagées dans Cit’ergie
À l’occasion des 17èmes Assises européennes de la transition énergétique, l’Ademe a remis les labels Cit’ergie et Cap Cit’ergie à 19 nouvelles collectivités portant à 100 le nombre de collectivités engagées dans la démarche.
Les quartiers populaires font aussi leur COP 21
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, et François Pupponi, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), ont annoncé ce jour les 20 lauréats de l’appel à manifestations d’intérêt “Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement...
Lancement du portail internet des “Observatoires des loyers”
L’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) lance son portail internet, développé en lien avec l’ensemble des observatoires des loyers, et met à la disposition de tous les données de référence désormais disponibles grâce à untravail rigoureux de collecte et d’analyse.
Classement des cours d’eau : des députés veulent donner la priorité aux grands migrateurs
Dans un rapport présenté le 20 janvier en commission à l'Assemblée nationale, deux députés font une proposition choc pour sortir par le haut des querelles intestines qui n'en finissent pas sur le terrain. Au classement actuel des cours d'eau en deux listes selon leur état écologique, ils proposent une alternative originale...