L’Assemblée nationale a récemment adopté des mesures favorisant la diversité commerciale dans les territoires, dans le cadre du projet de loi en faveur des artisans, des commerçants et des très petites entreprises (TPE).
François Lamy, ministre délégué à la Ville et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) ont signé ce jour une convention d’engagement pour la politique de la ville.
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a été remis à François Lamy, ministre délégué à la Ville. Cette année, les jeunes sont au centre du rapport de l’Onzus et la situation ne s'améliore pas, bien au contraire.
François Lamy, ministre délégué à la Ville a signé avec 30 entreprises des conventions d'engagements envers les quartiers populaires.
L’AMVGF et l’ACUF ont signé avec François Lamy une convention-cadre pour une nouvelle étape de la politique de la ville dont l’objet est de pointer les engagements réciproques des élus urbains et de l’Etat.
Dans le but de faciliter l’accès aux services au public, et pas seulement dans les territoires ruraux, l’Etat souhaite pérenniser et même généraliser les maisons de service au public.
Réduire les inégalités territoriales et favoriser la réussite éducative de tous les élèves : tels sont les enjeux de la convention d'objectifs triennale qui a été signé, lundi 7 octobre à Grenoble, par Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, et François Lamy,...
La commission des lois du Sénat a examiné en deuxième lecture, les 18 et 19 septembre dernier, sur le rapport de René Vandierendonck (Soc - Nord), le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
