Le Ministère du Logement vient a publié le 10 mai, avec beaucoup de retard, le décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Epinglé par le Conseil national d'évaluation des normes, ce texte illustre à lui tout seul les dérapages...
Ségolène Royal a annoncé la création officielle du parc naturel marin de Martinique, 5e en 3 ans, portant à 10 le nombre total de parcs et d’aires marines protégées. Trois grands objectifs sont visés : la connaissance, la protection et le développement durable d’activités.
A l'occasion de son assemblée générale, l'équipe du plan Bâtiment durable, qui agit comme une boîte à idées à l'égard des pouvoirs publics et de la filière, a balayé des enjeux de rénovation énergétique intéressant directement les collectivités. Et annoncé le lancement d'une action visant leur parc éducatif.
Une ordonnance simplifiant et unifiant les différents régimes relatifs aux immeubles et objets mobiliers classés et inscrits a été publiée au JO ce 28 avril. Elle propose notamment une autorisation de travaux unique pour tous travaux.
Un arrêté paru le 13 avril au Journal officiel prend acte de la vague de simplification du droit de l'urbanisme engagée depuis 2015.
Dans le palmarès des villes vertes que l’Observatoire du même nom, piloté par l'organisation professionnelle des entreprises du paysage, l'Unep, et le réseau d'acteurs locaux Hortis, a publié le 14 mars, Angers et Nantes, ainsi que Strasbourg, sortent clairement du lot. Quels enseignements d'autres élus locaux peuvent-ils en tirer ?
Le Réseau des Grands Sites de France annonce la labellisation prochaine de deux sites en Corse : les Îles Sanguinaires – pointe de la Parata, et la Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – Saint-Florent. Ces deux avis récompensent l'engagement des acteurs locaux en faveur de la préservation et la gestion...
Le projet de décret relatif à l'application des dispositions cynégétiques de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité vient d'être mis en consultation sur le portail du ministère de l'Environnement jusqu'au 29 mars prochain.
Depuis le 1er mars, les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte lorsqu'ils édifient ou modifient des constructions -hors constructions à usage agricole- dépassant un seuil de 150 mètres carrés de surface de plancher (au lieu de 170 mètres carrés auparavant).
