Deux décrets, parus au Journal officiel le 23 avril, détaillent le contenu du compte rendu annuel (comportant notamment la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur de remplacement des ouvrages concédés) que chaque organisme de distribution d'électricité ou de gaz présente aux autorités concédantes, "au plus tard le...
Claire Germain, 55 ans, administratrice générale de la fonction publique territoriale rejoint l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) en tant que directrice adjointe.
Le jugement du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, d’une sévérité sans précédent à l’égard des élus, a été annulé par la cour d'appel de Poitiers.
Politique tarifaire des TER, transparence financière de l'exploitant... un décret d'application de la réforme ferroviaire fixe enfin les régions sur leur sort.
Les députés viennent d'adopter en commission en deuxième lecture le projet de loi sur la biodiversité. Sur les 300 amendements votés, plusieurs concernent la compensation écologique et les espaces naturels sensibles.
Un rapport, rendu public par le CGEDD, esquisse les grandes lignes du plan d'actions nécessaire pour améliorer les services d'eau et d'assainissement dans les départements et régions d'Outre-mer (DROM).
Lors du dernier conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté l’agenda parlementaire de février à juillet 2016.
Réduction des moyens budgétaires de l'Etat, régions devenues autorités de gestion des fonds communautaires, nouvelles grandes régions, future Agence française pour la biodiversité, autant d'évolutions majeures invitant à trouver une nouvelle manière d'intégrer Natura 2000 dans une politique territoriale mobilisatrice pour les régions. Un rapport publié le 12 février avance...
