La publication au Journal officiel du 30 juin 2012 du décret relatif à la partie réglementaire du Code forestier achève la recodification entreprise par l'ordonnance du 26 janvier dernier. La partie réglementaire du nouveau code est ainsi entrée en vigueur en même temps que la partie législative ce 1er juillet.
L’ordonnance relative aux systèmes de transport intelligents (STI), nécessaire à la transposition de la directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de STI dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport, a été publiée au Journal officiel du 14 juin.
À travers la stratégie nationale pour la biodiversité, adoptée en mai 2011, la France a réaffirmé son engagement en faveur de la protection de la biodiversité et sa volonté de l’intégrer à toutes les politiques publiques et à tous les secteurs d’activités. Pour mesurer les progrès accomplis, l’ensemble des acteurs...
Un décret, publié au Journal officiel du 20 avril 2012, confie au préfet le rôle de délégué territorial de plusieurs établissements publics de l'Etat comportant un échelon territorial, dont l'Ademe. Outre une maladresse de calendrier, l'Association des Régions de France (ARF) pointe les risques encourus pour l'indépendance des directions régionales...
Deux arrêtés en date du 8 février 2012, publiés au Journal officiel du 15 mars, définissent le nouveau contenu des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui doivent être fournis respectivement lors de la vente d’un bien immobilier et lors de la location d’un logement existant.
Un décret du 16 février 2012 précise les modalités d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et des documents stratégiques de façade (DSF), qui doivent voir le jour à l'été 2013.
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, 62 projets vont être soutenus par l’Etat, les agences de l'eau et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Deux nouveaux appels à projets sont envisagés.
Dans le cadre de la transformation de Mayotte en département d'Outre-mer, le Gouvernement a décidé d'aligner en trois ans le SMIG net mensuel versé à Mayotte sur le SMIC net mensuel de métropole.
Les Trophées Eco Actions, organisés par l'Association des Eco Maires, ont été décernés le 13 décembre dans les salons de l'Hôtel de Lassay en présence de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale. De Honfleur à Taputapuatea, en passant par Nanterre, ces prix récompensent les actions 2011 les plus remarquables en...
Un décret du 22 novembre 2011 institue les quatre premières parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques, relatives respectivement à l'acquisition, à la gestion et à l'aliénation des propriétés publiques ainsi qu'aux autres opérations immobilières des personnes publiques.
