Dans l'attente de la discussion prochaine du projet de loi réformant la partie législative du Code minier, le gouvernement vient d'en dévoiler les grands axes en Conseil des ministres. Plusieurs pistes semblent toutefois encore à l'étude.
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a installé, le 18 janvier, le Conseil national de la Mer et des Littoraux, dont les membres se sont réunis pour la première fois, à Paris, ce même jour.
Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a lancé auprès des collectivités locales intéressées, un appel à projet sur la "relocalisation" des activités dans les territoires fortement menacés par les risques littoraux d'un...
L'Association Nationale des Elus du Littoral (Anel), réunie pour ses Journées nationales d'études, à Perros-Guirec a élu son nouveau président en la personne de Jean-François Rapin, maire de Merlimont (62), conseiller régional du Nord-Pas-de Calais, jusqu'alors trésorier de l'association. Ce fut aussi l'occasion de faire le ploint sur plusieurs sujets...
Quatre sites des Antilles Françaises ont reçu le label d’Aires spécialement protégées à l’occasion de la réunion de la convention internationale de mer régionale de Carthagène, organisée en République Dominicaine du 23 au 25 octobre 2012.
La huitième réunion du comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) s'est tenue à Mooréa en Polynésie française du 14 au 20 octobre, à l'invitation de Monsieur Oscar Temaru, président du gouvernement de Polynésie française.
Une circulaire du ministère de l'Ecologie en date du 13 septembre 2012 fournit des instructions pour la prochaine consultation du public sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Le taux pour 2012 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 3 août 2012.
A l'issue des discussions menées entre la préfecture de La Réunion, des représentants de l'Association des Maires du département de La Réunion (AMDR) et du Conseil général, destinées à réévaluer les affectations d'emplois aidés au bénéfice des communes, l'AMDR a réaffirmé sa volonté de reporter la rentrée des écoles primaires...
