Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 21 janvier, sur le septième programme d'action européen pour l'environnement, le député Arnaud Leroy a fait écho de l'actualité de la Cour des comptes européenne qui a pointé du doigt les défaillances du programme Life dans un rapport publié...
A deux mois des élections municipales, l’association "40 Millions d'automobilistes" lance le site "www.racontemoitaville.com". Objectif : savoir ce que pensent les automobilistes de la politique menée par leur municipalité en matière d'automobile.
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Même s'ils sont satisfaits du vote d’un amendement (article 5 bis) de la loi sur la consommation visant à reporter la date de mise aux normes des cuves à fin 2016, les maires ruraux souhaitent que tout soit mis en œuvre pour parvenir à une situation pérenne.
Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
Un arrêté interministériel, paru au Journal officiel du 20 août dernier, détermine la retenue sur le montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises collectée sur le réseau routier local.
François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont signé une convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lors de la deuxième séance du 24 avril, le texte mettant en œuvre l'écotaxe poids lourds. Un projet de loi qui comprend en outre des dispositions intéressant les collectivités sur le ferroviaire, le vélo, le Stif, le transport fluvial et maritime...
