Résultats pour “Milieu marin”
Fusion AFB-ONCFS : le Sénat lève le lièvre du financement
Après le feu vert de l’Assemblée sur la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), c’est désormais au Sénat d’entrer dans la partie en examinant le projet de loi dédié au futur office à partir du...
Fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté ce jour, en conseil des ministres, un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 23 de la Constitution et un projet de loi portant création...
Gemapi : beaucoup de remous pour une trajectoire inchangée
Alors que le cap fixé par la loi NOTRe se rapproche, propositions de loi et circulaires se succèdent depuis quelques mois pour faciliter le transfert et l’exercice de la compétence Gemapi aux intercommunalités.
La composition des comités de bassin modifiée par décret
Pris en application de la loi Biodiversité, un décret publié au Journal officiel le 11 mai modifie la composition des comités de bassin pour y intégrer des acteurs de la biodiversité. Un arrêté paru le même jour fixe le nombre et les modalités de désignation des représentants des collectivités et...
Prévention des inondations : l’arrêté sur la sûreté des digues est paru
L'arrêté définissant le plan de l'étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, désormais sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence Gemapi, a été publié ce 19 avril. Il s'inscrit dans une démarche axée sur la...
Composition et fonctionnement du Conseil national de protection de la nature : le décret est paru
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dont la composition et le fonctionnement viennent d'être fixés par la voie d'un décret publié ce 18 mars, prendra place aux côtés de l'Agence française pour la biodiversité (AFB).
Lancement de l’Agence française pour la biodiversité
Référence institutionnelle de la loi de reconquête de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité a été officiellement lancée le 1er janvier 2017 avec la parution d'un décret. Sans attendre, son premier conseil d'administration se réunira dès le 19 janvier prochain. Il s'agit du deuxième grand opérateur de l'Etat en...
Les collectivités au cœur de Pollutec 2016 – Une interview de Stéphanie Gay-Torrente, directrice de Pollutec
Pollutec, le 27e salon international des équipements, des technologies et des services de l'environnement ouvre ses portes mardi 29 novembre à Lyon pour quatre jours. Grandes tendances et principaux rendez-vous avec Stéphanie Gay-Torrente, directrice du salon.
Biodiversité : l’implication des régions plus que jamais indispensable
Pour conduire les politiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins, une augmentation significative des financements publics s'avère nécessaire. Un rapport publié ce 7 novembre avance plusieurs scénarios prévoyant tous une mobilisation accrue des régions dans le cadre du renforcement de leurs compétences sur...