L’Agence régionale de Santé Ile-de-France (ARS) et la Direction régionale Ile-de-France de l’Ademe lancent un appel à manifestation d’Intérêt (AMI) commun visant à sensibiliser les collectivités franciliennes et les aménageurs sur les problématiques santé-environnement dans leurs projets.
Prise en application de la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance parue le 26 décembre dernier fait évoluer la réglementation afférente aux bilans d'émission de gaz à effet de serre (GES).
Dans un rapport publié le 16 octobre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose des pistes pour relancer le dispositif affaibli de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Le décret encadrant l’ouverture des liaisons par autocar de moins de 100 kilomètres est paru au JO. Il précise le cadre de la régulation de ces liaisons par l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires, qui devient à cette occasion l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER), chargée de s’assurer...
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) donne à voir, dans un rapport consacré à la gestion des franges et des espaces périurbains, une image beaucoup plus contrastée et positive de ces territoires regroupés sous la dénomination peu flatteuse de "France moche".
La région Bretagne a présenté le vendredi 11 septembre le programme d'aide à l'investissement Breizh Forêt Bois récemment lancé pour relancer l'exploitation durable de sa forêt. Et créer un effet de levier pour la filière bois dans les secteurs du bâtiment, de la biomasse énergie et de l'emballage.
Afin de mettre en œuvre la réforme de l’État, le Gouvernement lançait en septembre 2014 une concertation entre les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et les représentants des usagers (entreprises, associations, particuliers).
Convaincu que l’intercommunalité est l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements, le Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité souhaite promouvoir l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi). Il va même accompagner financièrement et méthodologiquement les collectivités ayant décidé de répondre à...
En définissant le cadre opérationnel justifiant un accompagnement financier, l'Etat entend profiter de la position privilégiée des agences d'urbanisme parmi les acteurs de l'aménagement pour porter à la connaissance des collectivités territoriales l'ensemble des orientations nationales concrétisées dans la loi Alur et les lois de décentralisation.
Un guide pratique pour aider les collectivités dans leurs démarches de mutualisation vient de paraître. Il concerne tous les domaines où la mutualisation constitue ce que Marylise Lebranchu qualifie d'"avantage décisif".
