La composition du comité consultatif de gouvernance chargé d'émettre un avis sur l'attribution des aides versées au titre du programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, dit plan "Ecophyto", vient d'être modifiée par un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2014.
L'Association des maires de France a, une nouvelle fois, fait part au gouvernement de son inquiétude sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’État sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires. Une baisse cumulée qui atteindrait 28 milliards d’euros de 2014 à 2017.
Véritables chevilles ouvrières de la réalisation de la transition énergétique, les collectivités territoriales ont développé, le 17 septembre, devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, leur argumentaire en faveur d'une décentralisation de la politique énergétique.
Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 5 août 2014, précise la composition et les modalités de fonctionnement du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Le 9 septembre prochain se tiendra le tout premier Colloque des Rubans du développement durable à Paris. Celui-ci donnera le coup d’envoi des grands événements de l’automne autour des collectivités locales et du développement durable.
C’est dans un communiqué adressé à la presse que Jacques Pélissard a annoncé qu’il renonçait à briguer pour la onzième année consécutive la présidence de l’Association des Maires de France.
La Commission mixte paritaire a adopté le 4 juin dernier le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, qui introduit un mécanisme de solidarité permettant aux collectivités territoriales d’allouer jusqu’à 1% des ressources qui sont affectées aux budgets des services...
A l'occasion du 1er Forum international d’Abidjan pour le Développement et l’Equipement des Collectivités territoriales qui se déroulera du 15 au 17 septembre prochains, Robert Beugre Mambe, Gouverneur du District autonome d’Abidjan, 1er vice-président de l’Association internationale des maires francophones explique toute l'importance d'un tel événement.
Remise au cœur des débats avec le décret portant autorisation d'expérimentations, la réforme des rythmes scolaires va faire l’objet d’une grande enquête auprès des collectivités.
