Un décret du 28 juin 2016 définit la nouvelle base de calcul du droit à compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement (FSL) gérés par les départements.
Un décret prend acte que les listes des communes dans les agglomérations de plus de 100.000 et 250.000 habitants, auxquelles certaines obligations environnementales s'appliquent, sont désormais fixées par arrêtés ministériels
La publication du décret relatif aux zones à circulation restreinte (ZCR) était censée faire toute la lumière sur ce nouvel instrument, à la disposition des maires, destiné à succéder aux zones d'action prioritaires pour l'air (Zapa). Mais quelques zones d'ombre subsistent sur le champ de ce dispositif en particulier pour...
Le ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 17 juillet prochain, un projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.
Du 26 au 28 septembre, quelques semaines avant la COP22 de Marrakech, le centre des congrès de Nantes accueillera le premier sommet mondial des acteurs non-étatiques engagés dans des actions climatiques.
Concrétisant la mutation des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient désormais à l'échelon intercommunal, un projet d'arrêté en consultation fixe les grandes orientations méthodologiques à retenir pour la comptabilisation des émissions et la mise à disposition du public.
Le décret relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs et son arrêté d'application, co-signés par Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, sont parus au Journal officiel du 31 mai.
Etablissements publics et collectivités territoriales peuvent désormais, à titre expérimental, et jusqu'au 18 août 2019, s'associer à des tiers, afin de proposer à un gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité un service de flexibilité locale.
Le marché de la collecte séparée des biodéchets dans les collectivités va décoller. Fort de cette certitude, Coved, filiale du groupe Saur, lance une offre spécifique, Bio collect'.
Répondre aux multiples interrogations sur la formation du prix de l'eau, dissiper les malentendus : le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public le 10 mai, prône avant tout une meilleure lisibilité du système de régulation nationale et identifie les marges de manœuvre disponibles...
