Dans un rapport rendu public le 3 janvier dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse le bilan de la suppression de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) et de la redéfinition de l'application du droit des sols (ADS).
Référence institutionnelle de la loi de reconquête de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité a été officiellement lancée le 1er janvier 2017 avec la parution d'un décret. Sans attendre, son premier conseil d'administration se réunira dès le 19 janvier prochain. Il s'agit du deuxième grand opérateur de l'Etat en...
Un décret paru ce 16 décembre prolonge de deux ans la durée de validité des autorisations d'exploitation commerciale pour les projets nécessitant un permis de construire portant sur la réalisation d'une surface de vente de plus de 2.500 m2 jusqu'à 6.000 m2.
A l’occasion de l’inauguration de l’extension du centre pénitentiaire de Marseille, le 9 décembre dernier, Jean-Jacques Urvoas a lancé les travaux de la commission chargée de rédiger un livre blanc sur la construction pénitentiaire.
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie appelle les communes de plus de 10.000 habitants à se lancer dans l'aventure des réseaux de chaleur. Eux seuls permettent de mobiliser d’importants gisements d’énergie renouvelable difficiles d’accès ou d’exploitation, notamment en zones urbaines (bois-énergie, géothermie, chaleur de récupération...).
Dans un entretien accordé au Journal des Communes, le président de Syntec-Ingéniérie, Nicolas Jachiet, explique les incidences de la baisse des investissements des collectivités locales. Répercussions sur l'emploi, dégradation des ouvrages (bâtiments, routes...). En un mot, il est temps que les investissements repartent à la hausse.
Lors du Conseil d’administration de l’Association des petites villes de France , tous les élus ont manifesté leur vive inquiétude à propos du financement des allégements de fiscalité locale décidés par l’État. Ils ont écrit au Premier ministre pour le saisir de ce problème qui doit être tranché en urgence...
Une cinquantaine de collectivités ont accepté de participer à l'expérimentation que la certification des comptes. Celle-ci sera conduite, dès 2017, sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes
La commission des lois du Sénat a examiné les crédits inscrits au titre de la sécurité civile dans le projet de loi de finances pour 2017. Catherine Troendlé (LR – Haut-Rhin), rapporteur pour avis, a salué l’annonce par le Gouvernement de la mise en œuvre d’un projet de système plateformes...
Elle en rêvait, le Conseil régional vient de le faire : inscrire le déménagement du siège de la Région dans le département de la Seine-Saint-Denis, à Saint Ouen. Une nouvelle dont se réjouit la présidente de la Région Valérie Pécresse.
