Résultats pour “Loi NOTRe”
Certification des comptes : 50 collectivités locales candidates à l’expérimentation
Une cinquantaine de collectivités ont accepté de participer à l'expérimentation que la certification des comptes. Celle-ci sera conduite, dès 2017, sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes
Régions : de nouveaux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales ont présenté, le 19 octobre en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant une ordonnance sur les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales est installé
Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoires, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics et André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL) ont installé l’observatoire des...
L’Institut Énergie et Territoires est né
Atlas Public Affairs et Antidox annoncent la création de l'institut Énergie & Territoires, un espace de dialogue consacré à la coconstruction de la transition énergétique et à la nouvelle économie de l'énergie dans les territoires.
Procédures et conséquences des fusions d’EPCI : participez à la conférence gratuite en ligne
Les juristes de l’Assistance juridique LégiLocal proposent une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée aux procédures et conséquences concrètes des fusions d’EPCI. Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le jeudi 30 juin de 9h à 9h30, et l’inscription est gratuite.
Plan régional de prévention et de gestion des déchets : le cadre est posé
La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l'escarcelle des régions, s'organisera autour d'un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'à présent. Un décret d'application très attendu de la loi NOTRe vient de préciser le contenu, les modalités d'élaboration et...
Prix de l’eau : la balle dans le camp de l’Etat
Répondre aux multiples interrogations sur la formation du prix de l'eau, dissiper les malentendus : le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public le 10 mai, prône avant tout une meilleure lisibilité du système de régulation nationale et identifie les marges de manœuvre disponibles...