Les sénateurs ont adopté, dans la soirée du 27 mai, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (DDADUE).
Le Premier ministre a présenté, mercredi 24 avril, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
Pris en application des articles R. 134-14 à R. 134-18 du Code de la construction et de l'habitation, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 3 avril 2013, précise la teneur et les modalités de réalisation de l'audit énergétique requis pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.
Au terme de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public, les parlementaires disposent désormais d'un "calendrier de discussion" pour le second volet intéressant les décisions individuelles et des collectivités territoriales.
A quelques mois de la prise de présidence de l’Eurorégion par Midi-Pyrénées, Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, a rencontré ce lundi 13 février à Barcelone ses homologues des Régions Languedoc-Roussillon, Catalogne et Baléares pour un point d’étape sur les projets menés actuellement par l’Eurorégion.
Après les plaintes des riverains et des associations, la Région veut porter plainte contre Aprochim, dont l’usine de traitement des PCB est accusée de polluer l’environnement.
Au moment où Veolia et Suez se déchirent, deux de leurs clients historiques, Lyon et Bordeaux, se préparent à la reprise en régie de la gestion de leur eau potable. La tendance du retour au public se confirme, obligeant les acteurs privés à faire évoluer leurs relations avec les collectivités.
