Résultats pour “Loi NOTRe”
Pantin accueille la Cité régionale de l’environnement
Observatoire des déchets (Ordif), Bruitparif, Sem Énergies Posit'if, etc. : le conseil régional d'Île-de-France regroupe ses « bras armés » du développement durable dans la Cité régionale de l’environnement à Pantin (93).
La réforme territoriale a son Appli
Présentée comme un "outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme territoriale", l’application mobile lancée par le ministère de la Décentralisation est disponible.
Le gouvernement Valls II en ordre de marche
La composition du gouvernement Valls II a été annoncée hier, en début de soirée. Il ne reste plus aux nouveaux ministres qu'à se mettre au travail. Reste à savoir s'ils sauront répondre aux attentes des Français.
Gemapi : un décret sur le fonctionnement des missions d’appui technique de bassin
Un décret, publié au Journal officiel du 30 juillet, fixe la composition et les modalités de fonctionnement des missions d'appui technique constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur afin d'accompagner la prise de compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" par les communes.
Réforme territoriale : Marylise Lebranchu éclaire le volet développement durable
Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation a fourni de nombreux éclairages sur les compétences des collectivités dans les domaines de l'environnement et des transports.
Le droit et les libertés à l’âge du numérique ont une commission à l’Assemblée nationale
Une nouvelle commission sur "le droit et les libertés à l'âge du numérique", composée de députés des différents groupes politiques et de personnalités extérieures, a été lancée mercredi à l'Assemblée nationale.
La Seve veut bousculer le marché de l’incinération
La Semardel et l’Allemand MVV ont finalisé la création de leur entreprise commune, baptisée Seve.
Des pistes pour améliorer la protection des réseaux d’infrastructures
Les réseaux d'infrastructures sont-ils suffisamment protégés à l'égard des aléas naturels pouvant affecter le service qu'ils assurent ? Dans un rapport rendu public le 22 avril, le CGEDD formule plusieurs recommandations destinées à sensibiliser davantage services de l'Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux à la mise en œuvre d'une politique...
Big bang en vue
Dans sa déclaration de politique générale, le nouveau Premier ministre, Manuel Valls a fait plusieurs annonces de taille concernant les collectivités. Elles font déjà grincer quelques dents...