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Des sénateurs sans papier

Des sénateurs sans papier

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a, sur proposition de son président Hervé Maurey (UDI-UC – Eure), décidé de dématérialiser, à compter de ce jour, l’ensemble de ses travaux en n’utilisant plus de papier lors de ses réunions.

Référendum local : comment ça marche ?

Référendum local : comment ça marche ?

C'est lors de son intervention télévisée de jeudi soir, que le président de la République a annoncé qu'ils souhaitait la mise en place d'un référendum local pour parvenir à régler la question du devenir de l'aéroport de Notre-Dame des Landes. Reste à connaître le périmètre de la consultation.

Vers une simplification des contrats de concession

Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...