Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé le lancement d’un groupe de travail national chargé de simplifier et de consolider les règles dans l’éolien. Cette démarche de concertation, proposée lors de la Conférence nationale des territoires, vise à associer l’ensemble...
L’Assemblée nationale a entériné en séance publique les 3 et 4 octobre l’ensemble des articles du projet de loi Hulot rejetant en particulier la possibilité d’extraire sous quelque manière non-conventionnelle que ce soit les gaz de schiste, alors que le texte établit l’interdiction de l’extraction de pétrole et charbon à...
Suite à l'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 14 juin dernier, un arrêté publié le 23 septembre est venu rectifier le classement de certaines espèces dites "nuisibles" établi par l'arrêté du 30 juin 2015. C'est désormais cet arrêté, pris en 2015 par le précédent ministre de l'Ecologie, qui fixe la liste des...
Les innovations managériale et numérique ont tenu le haut du pavé au congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), qui s'est tenu du 21 au 23 septembre à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur a confié à Aurélien Taché, député REM du Val-d'Oise une mission sur la refonte de la politique française d'intégration. L'objectif : conduire une consultation autour des réorientations nécessaires de la politique française d’accueil et d’accompagnement des étrangers en France.
A l'occasion des assises nationales des cadres dirigeants territoriaux (Territorialis) et le congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Stéphane Pintre, président du syndicat et directeur général des services (DGS) de la ville d’Antibes, revient pour Le Journal des communes, partenaire de cet événement, sur les...
Comment nos voisins intègrent-ils dans leurs actions réglementaires et de prévention l'enjeu sensible de la qualité de l’air intérieur ? Quels enseignements en tirer ? L'Ademe passe en revue des mesures portées à l'international par d'autres agences gouvernementales, ministères ou collectivités, et alimente ainsi la réflexion pour enrichir le cadre...
Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine. Il s’agit d’une mesure phare de l’ordonnance relative à...
Ecofolio et Eco-Emballages ont dévoilé le nom de la nouvelle société issue de leurrapprochement : Citeo. Les deux acteurs historiques souhaitent offrir de nouveaux services aux entreprises, moderniser le tri et le recyclage, et mobiliser les citoyens.
Le 4 septembre dernier , la rentrée des classes fut synonyme d'épreuve test pour les régions qui récupèrent une compétence très importante, le transport scolaire. Jusqu'alors assurée par les départements, elle nécessite un fort ancrage local et une relation de proximité. Ce passage de relais se fait-il sans heurt ? Comment les régions...
