L’audition au Sénat le 24 janvier du délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, a permis de lever des doutes sur l’efficacité de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes du réseau secondaire dénuées de séparateur central, qui doit entrer en vigueur en juillet prochain. Les...
Fin des travaux, place à la préparation de la loi. La ministre des Transports a clôturé le 13 décembre les Assises nationales de la mobilité. De la soixantaine d'ateliers territoriaux et des 400 réunions des six groupes thématiques, un foisonnement de propositions visant à adapter les politiques publiques de transports...
Sur proposition de François De Rugy, président de l’Assemblée nationale, a été décidée la création d’une Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Un décret publié le 9 décembre - complété de deux arrêtés - fixe les exigences applicables aux infrastructures de ravitaillement en gaz naturel (gaz naturel liquéfié-GNL et gaz naturel comprimé-GNC) et en hydrogène. Le texte impose également à l'aménageur de tenir à jour les données relatives à la localisation géographique et...
Le 30 novembre, une journée technique de l'Ademe a permis de faire le point sur les avancées et difficultés rencontrées par les collectivités qui ont mis en place le dispositif de tarification incitative, certes facultatif mais qu'elles sont fortement encouragées à instaurer pour moderniser leur service public de prévention et de...
Alors que les modalités de la couverture numérique de notre territoire devraient faire l’objet de certains ajustements dans les semaines qui viennent, le Sénat s'est penché sur les moyens d'y parvenir dans les meilleures conditions pour les territoires
La onzième édition du baromètre des prix de l'eau et de l'assainissement présentée le 28 novembre par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) reflète une compétitivité et une stabilité tarifaire. Elle n'empêche pas les acteurs du secteur de s'inquiéter du phénomène de montée des impayés corrélé, selon cette...
Dans un livre blanc dévoilé le 16 novembre, les régions synthétisent leurs propositions faites dans le cadre des Assises de la mobilité et dans la perspective de la future loi d'orientation attendue au premier semestre 2018. Pour assumer pleinement leurs missions et compétences, les régions veulent pouvoir disposer de leviers fiscaux...
Le 14 novembre dernier à Tourcoing, le président la République présentait le énième plan pour les “quartiers de la politique de la ville”. Sécurité, emploi, éducation, service publics sont au programme de ce plan dont l'avenir dira s'il est révolutionnaire.
Les députés ont adopté les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables. L'examen de ce "budget de transition" met en exergue les problèmes de financement de grands établissements publics qui, sous tutelle de l’Etat, accompagnent de près les collectivités. Dont les agences de l'eau.
