Une circulaire publiée le 10 mai précise les missions des services de l'Etat en matière d'instruction des autorisations d'occupations du sol à l'aune des récentes évolutions techniques ou juridiques - à savoir notamment l'augmentation du nombre de communes compétentes en urbanisme et la montée en puissance des intercommunalités.
La proposition de loi LaREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés a fait l'objet d'une vaste réécriture par la commission des lois, le 18 juillet, avant l'examen en séance prévu le 26 juillet prochain.
Le groupe d'études "forêt et filière bois" du Sénat a récemment renouvelé ses instances. Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or, a été élue présidente du groupe. La sénatrice est présidente des Communes forestières de la Côte d'Or et membre du bureau de la Fédération nationale.
Le Premier ministre a présenté ce jour son projet de réforme de l'apprentissage. Cette réforme du Gouvernement n'est pas celle que proposaient les Régions et ne répond pas, selon l’association Régions de France (ARF) aux véritables enjeux du développement de l'apprentissage.
Auditionné le 22 novembre par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, le secrétaire d'Etat auprès de Nicolas Hulot a apporté de nombreuses précisions sur les futurs contrats de transition écologique qui seront lancés sur une quinzaine de territoires pilotes avant leur généralisation à l'horizon 2019.
Depuis le mois de septembre, l'ADF (Assemblée des Départements de France), co-organise une fois par mois avec un Département, une série de rencontres visant à valoriser et à mettre en perspective les dynamiques départementales.
La commission des affaires économiques a examiné puis autorisé, le 27 septembre, la publication du rapport de la mission d’information sur la couverture numérique du territoire (à paraître prochainement). Dans celui-ci, les députés appellent à à offrir la fibre optique à l'intégralité de la population.
La Rencontre nationale écoquartiers, organisée le 6 juin à Paris, avait pour thème la rénovation de l'existant. Quartiers anciens, lotissements et tissus pavillonnaires, friches industrielles, hospitalières, militaires, grands ensembles : les écoquartiers ont aussi vocation à s'inscrire dans des démarches de renouvellement urbain, dans les métropoles comme dans les territoires ruraux.
Le Réseau des Grands Sites de France annonce la labellisation prochaine de deux sites en Corse : les Îles Sanguinaires – pointe de la Parata, et la Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – Saint-Florent. Ces deux avis récompensent l'engagement des acteurs locaux en faveur de la préservation et la gestion...
