Résultats pour “Logement”
L’Acnusa au rapport
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) a rendu public, ce lundi 5 mars, son rapport d’activité 2011. Comme chaque année, l’autorité indépendante ne se gêne pas pour dénoncer certains dysfonctionnements et dérouler ses propositions.
Bornes de recharge et garages à vélos : les spécifications techniques sont fixées
Pris pour application des articles R.111-14-2 à R.111-14-5 du Code de la construction et de l'habitation, un arrêté du 20 février 2012 prévoit les exigences relatives aux installations électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitations et de bureaux...
Riverains des sites “Seveso AS” : un possible allègement de taxe foncière
Une instruction de la direction générale des Finances publiques en date du 6 février 2012 commente les modalités d’application de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des locaux d'habitation situés à proximité d'une installation classée "Seveso AS" (seuil haut).
Le Grand Lyon s’attaque à la rénovation thermique du bâti
L’agglomération du Grand Lyon vient d’adopter son plan énergie climat, et a délibéré sur les trois premières mesures à mettre en œuvre. Toutes ciblent le patrimoine bâti.
L’AMRF dévoile ses 10 priorités pour les communes rurales
L'Association des Maires ruraux de France (AMRF) ne sera pas reçue par Nicolas Sarkozy à l'Elysée, le 10 février prochain, avec les autres associations d'élus. Cela ne l'empêche nullement d'avoir des choses à dire et, surtout, des revendications à formuler. Vanik Berberian, président de l'AMRF avait justement donné rendez-vous aux...
La Caisse des Dépôts lance sa télé sur le web !
Accessible à tous depuis internet, solutionsdurables.tv est le nouvel outil mis en ligne par le groupe Caisse des Dépôts au service des territoires. Un espace de partage de solutions attractives mises en oeuvre dans les territoires s’organise autour de plateaux télé, reportages et fils de discussion thématiques sur les enjeux...
Audit énergétique : une obligation pour les copropriétés de cinquante lots
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu et les modalités de réalisation de l'audit énergétique pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.