Un premier bilan pour l’écoquartier du Fort d’Issy
La ville d'Issy-les-Moulineaux et l'aménageur Bouygues Immobilier dressent un bilan globalement positif trois ans après l'installation des premiers habitants dans l'écoquartier du Fort.
Résultats pour “Logement”
“Territoires zéro chômage de longue durée” : le Cese est pour l’expérimentation
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est déclaré favorable à un projet d'expérimentation de "Territoires zéro chômage de longue durée". Celui-ci consisterait à proposer un emploi en CDI aux personnes privées durablement d'emploi, mais en émettant des réserves, notamment sur le financement.
Renforcement du prêt à taux zéro pour favoriser l’accession à la propriété
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, ont présenté les mesures de renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l’accession à la propriété des ménages.
Financement : l’aide exceptionnelle de la BEI aux petites collectivités locales
Les plus petites collectivités locales françaises vont désormais disposer de plus de ressources pour financer leurs travaux liés à la transition énergétique et aux réseaux d'eaux et d'assainissement. La banque européenne d’investissement (BEI) va mettre en place une ligne de financement de deux milliards d’euros.
Taxe d’habitation et taxe foncière des personnes âgées modestes : qui est exonéré ?
Le Gouvernement s’est engagé à mettre en place un dispositif permettant de maintenir l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière des personnes qui en étaient auparavant exonérées pour des raisons liées à leur âge et à leur revenu.
Expulsions : un décret pour suivre plus rapidement les locataires en difficulté
Afin d'améliorer la prévention des expulsions locatives, l'action des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été renforcée.
L’accueil des réfugiés dans les collectivités : droit d’asile, procédures et aides financières
LégiLocal, partenaire du Journal des Communes, propose, le jeudi 5 novembre de 9h à 9h30, une conférence en ligne gratuite sur le contexte juridique et procédures liées à l'accueil des réfugiés dans les collectivités.
Le Sénat met en valeur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en faveur du climat
Les huit rapporteurs de la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI - Haut-Rhin), ont présenté, jeudi 22 octobre, leur rapport d’information intitulé "Les collectivités territoriales s’engagent pour le climat".