Véritable outil pédagogique, une instruction gouvernementale rendue publique le 17 décembre 2015 fournit un utile éclairage sur les principes directeurs - parfois complexes et sujets à interprétation - de la loi Littoral. L'objectif principal étant d'assurer une meilleure traduction de cet arsenal législatif dans les documents d'urbanisme en fonction des...
Au 1er janvier 2016, le nombre de régions passera de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Avec ces fusions naîtront 7 nouvelles régions, au périmètre entièrement redéfini. Les compétences des différents échelons territoriaux ont par ailleurs été clarifiées.
Le Parlement a définitivement adopté la loi d'adaptation de la société au vieillissement, par un ultime vote du Sénat, identique à celui qu'avait exprimé la semaine dernière l'Assemblée. Ainsi, les sénateurs ont-ils voté à l'unanimité le compromis trouvé avec les députés en commission mixte paritaire, en vue de son application...
Le 18 février 2016, l'association Villes Internet organise à Montrouge, la Journée nationale des territoires, villes et villages internet. A cette occasion seront décernés les Labels (@) qui récompensent l'implication des collectivités dans les projets numériques. Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée générale de Villes Internet, nous présente cet événement placé...
En marge de la COP21, des financements ont été confirmés en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique des bâtiments.
A l'heure de la mobilisation autour des enjeux liés au changement climatique, en lien avec la tenue de la COP21, la remise des labels et diplômes "EcoQuartiers 2015" tombe à pic. Ces projets d'aménagement urbain exemplaires témoignent en effet "de la capacité d'innovation et d'adaptation des collectivités pour faire face...
Afin de soutenir l’effort de construction de logements, 1.232 communes situées en zone tendue vont bénéficier de l’aide aux maires bâtisseurs. Un arrêté du 9 novembre 2015 fixe les montants accordés à chacune d’entre elles.
Avec la publication de la stratégie nationale bas-carbone, la France dispose désormais d'une véritable feuille de route pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la loi de transition énergétique. Mais la réalisation de ce scénario demeure largement suspendue à la...
Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5.000 euros sur les revenus tirés de l’économie collaborative. Cet amendement reprend la proposition phare du groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur le recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique : "L’économie collaborative : propositions pour une...
Réunis à l'AdCF pour une journée de travail vendredi dernier, les professionnels de la communication publique qui ont composé le jury pro ont retenu, parmi les 160 présentées au Grand Prix Cap'Com 2015, les 24 campagnes les plus remarquables de l'année.
