PLU intercommunal : l’Etat accompagne 273 collectivités
Dans le cadre de l'appel à projets sur les plans locaux d'urbanisme intercommunal, 273 nouvelles intercommunalités vont être accompagnées par l'Etat.
Résultats pour “Logement”
Les grandes lignes du projet de loi “Egalité et Citoyenneté”
Citoyenneté et émancipation des jeunes, mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat, égalité réelle : le projet de loi "Égalité et citoyenneté" regroupe toute une série de mesures visant à traduire par voie législative les annonces faites après les attentats de 2015.
La région Ile-de-France va financer 100 nouveaux écoquartiers
Lors du dernier Salon des maires d’Île-de-France organisé par l'association du même nom, l'Amif, Chantal Jouanno, vice-présidente chargée de l'écologie à la région, a confirmé l'objectif de voir éclore cent nouveaux écoquartiers franciliens.
Application de la loi SRU : le module qui fait toute la transparence
A l’occasion de la présentation du projet de loi Égalité et Citoyenneté, un module pour assurer la transparence et l’accès à tous des données sur les communes soumises à la loi SRU a été mis en ligne. Le renforcement de l’application de la loi SRU prévu par le projet de...
Nouveau coup d’accélérateur sur les PPRT
Seule la phase d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) disposait jusqu'à présent d'un guide méthodologique. Une instruction gouvernementale vient compléter ce cadre en précisant la place de chaque acteur - et en particulier des collectivités locales - au stade de la mise en application.
Valérie Pécresse et Chantal Jouanno ressuscitent l’écotaxe poids-lourds
La présidente de la région Ile-de-France entend donner un nouveau souffle à la politique régionale en matière de qualité de l'air en créant notamment une taxe de transit pour les poids-lourds.
Un décret facilite la délégation du droit de préemption urbain
Un décret daté du 30 mars 2016 précise les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes HLM ou des structures associatives agréées.
Cinq nouveaux démonstrateurs industriels pour la ville durable sortent de l’ombre
Lancé conjointement en octobre dernier par les ministères de l'Environnement et du Logement, le premier appel à projets national sur les démonstrateurs industriels pour la ville durable vise à faire émerger des projets urbains à caractère innovant et faisant appel à de nouvelles technologies. Cinq nouvelles réalisations pilotes s'ajoutant à...