Résultats pour “Logement social”
Projet de loi Elan : un accord confirme la place des élus au cœur des politiques de l’habitat et de l’aménagement
La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 septembre au Sénat sous la présidence de Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) est parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi ELAN restant en discussion.
Coup d’accélérateur sur l’Anru
A la suite de l’intervention du président de la République sur les quartiers de banlieue, le Ministère de la Cohésion des territoires annonce la simplification et l’accélération dans la mise en œuvre des projets.
PLF 2018 : le Sénat adopte les crédits de la mission “Cohésion des territoires”
Mercredi 6 décembre 2017, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le Sénat a adopté les crédits de la mission "Cohésion des territoires", ainsi que les articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater, 52 quinquies et 52 sexies rattachés.