Création du Commissariat général à l’égalité des territoires
Annoncé à l’automne 2012 par la ministre Cécile Duflot, le Commissariat général à l’égalité des territoires vient de voir le jour dans un décret publié le 2 avril.
Résultats pour “Logement et Territoires”
Adaptation des logements aux personnes âgées
Le gouvernement a chargé mardi 1er octobre l’agence nationale de l'habitat (ANAH) et la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de faire des propositions visant à favoriser l'adaptation des logements pour les personnes âgées.
Claudy Lebreton remet son rapport sur les territoires numériques à Cécile Duflot
En janvier 2013, Cécile Duflot proposait à Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (AdF) une mission de réflexion sur les transformations sociétales induites par le numérique et leurs conséquences sur l'égalités des territoires. Il vient de rendre son rapport.
Mobilisation des logements vacants : premier bilan d’étape
Plus de 3 millions de Français sont mal logés, voire pas logés du tout, et on estime à environ 2 millions le nombre de logements vacants dans notre pays.
Égalité des territoires : remise d’un premier rapport à Cécile Duflot
La Commission chargée de travailler sur l'évolution des outils administratifs en charge de l'égalité des territoires a remis, ce jour, à Cécile Duflot les conclusions de son rapport.
L’usufruit locatif social : un moyen pour accroître l’offre de logements sociaux ?
Fin décembre une conférence, placée sous la présidence de Marie-Noëlle Lienemann sénatrice de Paris et présidente de la Fédération nationale des coopératives HLM, abordait la politique sociale du logement. L’occasion pour Alain Laurier, cofondateur en 2000 de la société Perl, de présenter un dispositif de cofinancement de logements sociaux en...
Adoption de la loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logement social
Les députés ont adopté, après les sénateurs, la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social.
Vers un Commissariat général à l’Égalité des territoires ?
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a installé une commission de travail sur les missions de long terme et l'organisation future du ministère de l'Égalité des territoires.