Résultats pour “Logement ”
Un arrêté fixe les niveaux de critères pour l’exemplarité des bâtiments publics
L'arrêté relatif aux constructions publiques à énergie positive et à haute performance environnementale a enfin été publié au Journal officiel le 19 avril. Il a pour principale vocation de fixer les niveaux des critères d'ores et déjà posés par le décret du 21 décembre 2016 à partir du référentiel "Energie-Carbone".
Toilettage de printemps pour le Code de l’urbanisme
Un arrêté paru le 13 avril au Journal officiel prend acte de la vague de simplification du droit de l'urbanisme engagée depuis 2015.
Réhabilitation des friches industrielles : l’art et la manière
La réhabilitation des friches industrielles est un enjeu important pour les collectivités mais toutes n'intéressent pas les aménageurs. Que faire des sites délaissées ? Le sujet a fait l'objet de plusieurs présentations lors des récentes journées techniques de l'Ademe sur les friches industrielles.
Exercice de la compétence PLU par les EPCI issus d’une fusion “mixte”
La loi pour l’Egalité et la Citoyenneté comporte des dispositions relatives aux documents d’urbanisme nécessaires pour faciliter le changement d’échelle de la planification urbaine dans le contexte de la réforme territoriale. Précisions...
Rénovation énergétique : les Régions appelées à s’unir pour développer le tiers-financement
Deux propositions du Plan Bâtiment Durable sur le développement du tiers-financement et l'accord de prêts collectifs aux copropriétés ont retenu l'attention de la ministre du Logement.
Les sept pionniers du label E+C- récompensés
La ministre du Logement a remis les premiers labels Énergie-carbone E+C- et signé des conventions d'engagement avec le mouvement HLM et EGF-BTP.