Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, ont présenté les mesures de renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l’accession à la propriété des ménages.
Articles courts, nouvelle structure, suppression des dispositions obsolètes ou obscures, la recodification de la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme, entreprise par la voie d'une ordonnance publiée ce 24 septembre, devrait accroître l'accessibilité et l'intelligibilité des règles.
Un projet de décret, mis en consultation par le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires, opère un vaste toilettage du Code de l'urbanisme, rendu nécessaire suite à la publication de divers textes récents, principalement la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite "Alur").
Le Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé la mise en place effective de l'aide aux maires bâtisseurs dotée d’un fonds de 100 millions d’euros suite à la publication du décret, le 26 juin dernier.
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) appelle à un rassemblement ce mercredi devant l'Assemblée nationale. Une mobilisation avant l'examen en deuxième lecture du projet de réforme territoriale, qui vise selon elle "à anéantir le niveau de proximité préféré des Français, la commune".
A l'issue du dernier Conseil des ministres, Manuel Valls a présenté de nouvelles mesures pour relancer l'investissement des entreprises et l'investissement public. Plusieurs annonces concernent directement les collectivités.
C'est lors d'un déplacement à Cachan (Val-de-Marne), mercredi 4 mars, que Manuel Valls a présenté les modalités de la nouvelle aide financière destinée aux communes modestes, situées en zone tendue et qui, pourtant, construisent un nombre important de logements.
Aménagements de la réglementation thermique "2012", interdiction de vendre des logements sociaux "énergivores", réforme du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro : panorama des évolutions réglementaires pour 2015 concernant les économies d'énergie dans le bâtiment.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité a présenté un nouveau volant de mesures pour accompagner les professionnels du bâtiment et favoriser la construction de logements.
Un décret, publié au Journal officiel du 29 novembre 2014, précise les règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants.
